Le présent site est édité par la société Gourmandises SARL au capital de 7.6522€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Metz au numéro FR07 411 504 327 et dont le siège social est au 55 rue de la République, 57320 Bouzonville.

Le présent site est hébergé par OVH/SoYouStart.

Les fonctions de directeur de la publication du présent site et de responsable de sa rédaction sont exercées par A. Wagner. La boutique en ligne www.guimauves-chocolat.fr est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente en ligne de bonbons guimauves de Pâques et de Noël.

ARTICLE 1 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition indiqués clairement dès renseignement de l’adresse d’expédition dans le processus de commande et avant toute confirmation de celle-ci. En cas de commande importante vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produit(s) concerné(s). Des droits de douane, des taxes locales, des droits d’importation ou des taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de guimauves-chocolat.fr. Ils sont donc à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de votre autorité locale.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. La boutique en ligne guimauves-chocolat.fr se réserve le droit de modifier ses prix. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Vous pouvez également commander par téléphone au 03 87 78 36 54 du lundi au vendredi de 9h30 à 17h00 (heure de Paris). Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

ARTICLE 3 – VALIDATION

En cliquant sur le bouton “Valider” à la fin du processus de commande, vous déclarez accepter le traitement de votre commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par guimauves-chocolat.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre guimauves-chocolat.fr et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ

Nos produits sont des produits consommables. La livraison de certains produits peut être abandonnée momentanément ou définitivement pour des raisons de disponibilité ou si nous estimons ne pas pouvoir assurer la qualité de produits jusqu’à sa réception.

Notre volonté étant de préserver la qualité, nous nous réservons la possibilité de refuser une vente si nous considérons ne pas pouvoir vous envoyer nos produits dans un laps de temps restreint. Nos offres de produits sont proposées selon nos disponibilités liées essentiellement à l’absence de stock tampon.

En cas d’indisponibilité de produits ou d’emballage après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone le cas échéant.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les frais d’expédition varient en fonction de la destination du colis et selon le transporteur choisi. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande. En cas de retard inhabituel dans la livraison, un email vous sera adressé.

Les frais de livraison vous sont offerts pour une livraison en France Métropolitaine dès 65€ d’achat.

Pour une livraison en France, nous travaillons avec le transporteur Colissimo, Chronopost Relais et Mondial Relais. Une livraison le samedi est possible.

Colissimo livre à domicile en 48H en France Métropolitaine.

Chronopost Relais livre en 48H dans le point relais de votre choix.

Important: Si vous choisissez une livraison en point relais, nous vous recommandons de réceptionner votre colis au plus vite après son arrivée car nous ne sommes pas en mesure d’assurer les conditions de conservation du point relais.

Si un colis n’est pas récupéré au point relais dans le délai imparti, celui-ci nous sera alors automatiquement retourné. Aucun remboursement de la commande ne sera effectué pour un colis non réceptionné.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison par les services du transporteur sélectionné pour les produits à destination de la France métropolitaine et de Monaco. En cas d’articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.

Pour la livraison de vos produits, nous vous demandons plusieurs informations personnelles comme votre nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et votre e-mail. Ces informations ne sont utiles que pour le service de livraison. Nous ne gardons en aucun cas vos informations (RGPD – mai 2018).

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le règlement de vos achats peut s’effectuer soit :

Par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, et autres Cartes Bleues.

Par PayPal : avec votre compte PayPal ou avec votre carte de crédit même sans avoir un compte PayPal.

Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés.

Les paiements par carte bancaire sont transmis avec le protocole HTTPS (ce qui signifie que la connexion entre votre ordinateur ou votre appareil mobile et le serveur de paiement est chiffrée par le protocole SSL – Secure Socket Layer), de sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Vous êtes alors dans un espace 100% sécurisé.

ARTICLE 7 – SÉCURITÉ

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. De plus, aucune donnée de vos coordonnées bancaires ne transite ni ne sont stockées sur notre site. Le paiement en ligne s’effectue directement par le site de notre partenaire bancaire.

ARTICLE 8 – SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition via le formulaire de contact ou par email contact@guimauves-chocolat.fr

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site guimauves-chocolat.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de guimauves-chocolat.fr. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de guimauves-chocolat.fr est strictement interdite.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de guimauves-chocolat.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de guimauves-chocolat.fr ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. guimauves-chocolat.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. guimauves-chocolat.fr n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site guimauves-chocolat.fr dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION ET DE RETOUR

Conformément à la réglementation en vigueur, l’acheteur en ligne « a un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien ».

Cependant, du fait que guimauves-chocolat.fr commercialise des produits périssables (car de nature alimentaire) et ne pouvant donc être par nature réexpédiés par la suite, le droit de rétractation et de retour ne peut être opposé, comme cela est stipulé dans la réglementation de la vente en ligne et à distance (http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23455.xhtml#N100AA). Cela concerne en particulier les chocolats et les bonbons.

En cas de réception d’un colis endommagé avec des bonbons guimauves qui sont impropres à la consommation, merci de nous contacter et de nous envoyer une photo montrant l’état de fait afin que nous puissions procéder, si nécessaire, au remboursement de votre commande.

Faute de preuve, nous demandons un retour. Dans tel cas, les frais de retour sont entièrement à votre charge.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

ARTICLE 13 – INFORMATIONS NOMINATIVES

guimauves-chocolat.fr, conformément à la loi, a déclaré son fichier Internet à la CNIL. guimauves-chocolat.fr s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande, pour renforcer et personnaliser la communication de l’offre culturelle et/ou des produits réservées aux clients de guimauves-chocolat.fr, notamment par une éventuelle lettre d’information de guimauves-chocolat.fr à laquelle vous vous serez abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts.

Toutefois, lorsque vous vous rendez sur le site guimauves-chocolat.fr à partir de certains sites partenaires de guimauves-chocolat.fr et identifiés comme tels, il est possible que vous soyez repéré par des « mouchards » (spyware) de ces sites, la faute ne pouvant en incomber à guimauves-chocolat.fr.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il vous suffit d’aller dans l’espace « gestion des comptes » muni de votre identifiant client et de votre mot de passe. L’accès à votre compte est sécurisé par l’utilisation de cookies. Si votre navigateur n’accepte pas les cookies ou si vous les avez désactivés, l’utilisation de ce service vous sera impossible.

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des services offerts par le présent site ainsi que, le cas échéant, nécessaires à la création d’un espace personnel, ne pourront ni utiliser les services proposés par l’éditeur du présent site, ni passer commande sur le présent site.

Dans le cadre d’une commande sur le présent site, les informations relatives à la collecte de données relatives au paiement, notamment le numéro de carte bancaire et son utilisation à des fins d’identification commerciale est subordonnée au recueil du consentement de la personne concernée, à travers les différents formulaires présents sur le site. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.

Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée d’un an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : contact@guimauves-chocolat.fr, ou encore par courrier postal à l’adresse mentionné en tête des présentes conditions générales. Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site. Le responsable du traitement est Madame Wagner, dont les coordonnées sont indiquées en tête des présentes conditions générales.

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